à propos
LES PAGES ET LES FEUILLES
LES « PAGES BELDEV » (COMMENTAIRES ET BILLETS) SE DIFFERENCIENT DE NOS « FEUILLES BELDEV », LESQUELLES, ABORDENT, PONCTUELLEMENT, UN SUJET PARTICULIER OU UN DERNIER ARRET NOTABLE. CI-DESSOUS LES NUMEROS. LA SECTION DU MENU « PAGES ET FEUILLES » CONTIENT DEUX SOUS-MENUS POUR LES PAGES ET LES FEUILLES
PAGES 09/2023, LES PAGES DE LA RENTREE
SOMMAIRE
1 – A propos : ai, ia, intelligence artificielle
2 – Action en garantie des vices cachés, délais. Les 4 arrêts de la rentrée
3 – Vices cachés et non-conformité, usage normal et défaut de fabrication
4 – Inexécution de l’obligation contractuelle. Force majeure , réparation entière –
5 – la soumission du contrat d’assurance souscrit à l’étranger à l’ordre public français
(sur l’ordre public français attaché aux clauses d’exclusion de garantie)
6 – Loi Badinter, incendie volontaire, volonté de causer le dommage
7 – subrogation automatique de l’assureur dans les droits du tiers lésé
(aucune nécessité d’une subrogation conventionnelle)
8 – un passé connu, Inéluctabilité du dommage ou fait susceptible de le provoquer ?
9 – l’extrait littéraire
10 – les frais de gardiennage : un contrat de dépôt accessoire au contrat d’entreprise
11 – A lire, les cahiers de la Médiation de l’assurance
12 – A la recherche d’un responsable. La grue, le maitre d’ouvrage, l’entrepreneur, le bailleur
13 – Emeutes, le ministre et le contrat d’assurance
14 – l’agent immobilier, anticipateur de présence d’amiante, la sévérité des juges
15- faute dolosive et faute intentionnelle, la 3ème Chambre adhère
16 – fondement des actions en responsabilité, multiplicité et cumul
17 – actualités, résiliation en 3 clics
LES PAGES 2022-2
SOMMAIRE
A PROPOS : CYBER-ATTAQUE, RANCON, INDEMNISATION
L’IRRUPTION DE LA FAUTE DOLOSIVE
LA GARANTIE EN CONTREPARTIE DE LA PRIME VERSEE
LA GARANTIE DES VICES CACHES N’A RIEN A VOIR AVEC UNE RESPONSABILITE
LA GARANTIE D’UNE FUITE QUI SE POURSUIT
billet : l’expertise judiciaire et son dire
LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DU SUBROGE EST IDENTIQUE A CELUI DE L’ACTION DU SUBROGEANT ».
INTERVIEW Florence Lustman, FRANCE ASSUREURS
L’INSTANCE PENALE ET LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION BIENNALE
billet : le bien et le vrai
ON NE CONSOMME PAS TOUJOURS (QUI EST UN CONSOMMATEUR ?)
INFORMATION SUR LA PRESCRIPTION BIENNALE, CP et CG
ACTUALITES : REFORME DU COURTAGE
LES PAGES 2022-1
SOMMAIRE
A PROPOS : LES “GROSSES AVENTURES” DE L’ASSURANCE,
LE PROFESSIONNEL MIEUX TRAITE QUE LE PARTICULIER (PRESCRIPTION ET VICES CACHES)
LES QUESTIONS-REPONSES PRE-IMPRIMEES LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
PAS DE DROIT DE LA CONSOMMATION A TOUTES LES SAUCES !
LA CONNAISSANCE DE LA POTENTIALITE DU VICE CACHE NE CONSTITUE PAS SA DECOUVERTE
LA CONDAMNATION IN SOLIDUM SI L’ON CONCOURT A LA REALISATION DU DOMMAGE
BILLET : LOGIQUE DE LA LIBERTE
AFFAIRE SANOFI (DEPAKINE) : UNE PERCEE DE L’ACTION DE GROUPE
RECEVABLE SI REDEVABLE, QUELQUE SOIT L’ORIGINE DU PAIEMENT (SUR LE RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR)
ACTUALITES : ABANDON DE L’EXPERIMENTATION “DATAJUST”
SUR LA RECEVABILITE DE L’ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR
LOI BADINTER : LES FONCTIONS OUTIL ET CIRCULATION DES ENGINS.
ACTUALITES : CAT NAT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
CURIEUSE DECISION SUR L’ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR
BILLET : DETAILS
ARCHIVES “LES PAGES BELDEV”
LES PAGES 2021-3
SOMMAIRE
A propos : La prescription biennale dans tous ses états
GARANTIE DE L’ASSUREUR RC ET OBLIGATION IN SOLIDUM
FAUTE INTENTIONNELLE ET VOLONTE DE CREER LE DOMMAGE
LA FAUTE DOLOSIVE N’EST PAS LA FAUTE INTENTIONNELLE
EXCLUSION ET CONDITION DE LA GARANTIE
L’IMPOSSIBILITE DES OPTIONS
Le billet, détails
Actualités : AMRAE et CAPTIVES
RETOUR SUR LA PRESCRIPTION ET UNE FORMULE ENIGMATIQUE
Les mots et les choses : sur la nécessaire précision des clauses d’exclusion et des titres auxquelles elles se rattachent
LIENS D’ACCES A LA TOTALITE DES PAGES BELDEV
LES PAGES 2021-2
SOMMAIRE
A PROPOS, LA RENTREE ET LA SORTIE
1 – EXCLUSION DE LA REPRISE D’OUVRAGE ET FRAIS DE DEPOSE-REPOSE
2 – QUAND LES MOTS SUPERFLUS TUENT LES MOTS CLAIRS (encore sur une clause d’exclusion)
3 – LA FAUTE DE LA VICTIME N’EST EXONERATOIRE DE LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR QUE SI ELLE A PLEINEMENT CAUSE LE DOMMAGE ET PAS SEULEMENT AGGRAVE
4 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE ET FAUTE LOURDE
5 – LE BILLET : L’ODEUR DE LA LAVANDE ET DU CAMEMBERT
6 -RC DECENNALE, RC DE DROIT COMMUN, CONTRAT D’ASSURANCE
7 – CATASTROPHE NATURELLE ET FORCE MAJEURE
8 – CURIEUX : UNE CLAUSE D’EXCLUSION VALIDEE
9 -ESTIMATION DE LA CHOSE ASSUREE
10 – PRODUITS DEFECTUEUX, UNE DECISION RARE SUR LE “RISQUE DE DEVELOPPEMENT”
11 – LES PAGES BELDEV PUBLIEES
12 – BELDEV, ACTUALITES